Conditions générales
Conditions de Vente
Les Conditions de vente sont celles du décret No 94-490 du 15 juin 1994 pris en
application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice
des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Texte disponible sur simple demande.
Application des tarifs aériens sur compagnies régulières :
• les billets ne sont utilisables que sur les vols de la compagnie aérienne désignée ;
• les trajets ne peuvent être modifiés en cours de route ;
• selon le tarif, les dates de voyage, une fois fixées et confirmées, en règle générale, ne peuvent plus être modifiées.
Dans certains cas cependant, et moyennant une pénalité, la compagnie peut accepter de changer votre réservation de retour ;
• pour un billet émis sans réservation, la validité d'un an prend effet à sa date d'émission ;
• en cas d'annulation de la part du passager, les frais varient de 10 à 100% selon la date de renoncement, le transporteur et le type de tarif utilisé ;
• lorsque vous interrompez votre voyage, les trajets non effectués ne sont pas remboursables ;
• les changements de noms et/ou prénoms sont interdits; ils sont assimilés à une annulation et entraînent dans la plupart des cas des pénalités importantes;
• en cas de perte de votre titre de transport, il ne vous reste que la possibilité d'acheter un nouveau billet.
Conditions du contrat de transport
Elles sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards,
correspondances manquées, refus d'embarquement, annulation de vol, changement d'aéroport, évènements extérieurs tels que grèves,
incidents techniques, intempéries, surcharges aériennes, cataclysmes naturels, émeutes, guerre,
force majeure, cas fortuits, faits de tiers ainsi que toutes ses conséquences,
ne sauraient engager notre responsabilité.
Dans ces hypothèses très exceptionnelles, nous nous efforcerons naturellement de rechercher des solutions propres
à surmonter ces difficultés sans pouvoir être considérés comme responsables de ces faits et
des conséquences qui pourraient en résulter. En cas de défaillance d'un prestataire, vous devez
impérativement nous contacter par fax ou par téléphone, afin que nous puissions vous communiquer nos
instructions. Tout engagement pris sans notre accord restera à votre charge.
Responsabilité des voyagistes :
Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales,
sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités.
Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de
la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, ou le réceptif
mandaté par MVO Voyages.
La responsabilité du client serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires,
itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, le client est invité à se
référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé.
Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques
ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement
d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, activités sportives, …
Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application
de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour …
Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné dans le descriptif de chaque
produit ou sur le formulaire d'inscription.
Non présentation pour l'enregistrement
Nous ne pouvons être tenus responsables du défaut d'enregistrement des acheteurs au lieu de départ
du voyage et ce pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré
acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure,
d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Les prix
Avions :
Les prix affichés sur le site MVO Voyages ou annoncés par ses vendeurs sont "tout inclus".
Ils comprennent le prix du billet, les taxes d'aéroport et les frais de réservation dont le montant
varie de 3 à 70 euros en fonction notamment de la compagnie, de la destination et du canal de vente
(site, centre d'appels ou agence).
Seuls les éventuelles prestations complémentaires (assurances par exemple) et les frais d'envoi
doivent être ajoutés au cours du processus de réservation.
Autres produits:
Les prix affichés sur le site MVO Voyages sont hors taxes ou ttc selon la nature du produit. Merci de vous reporter au détail du prix fourni sur le site. Les taxes éventuelles, les prestations complémentaires et les frais d'envoi doivent être ajoutés au cours du processus de réservation. Des frais de réservation de 30 euros par dossier sont également facturés pour toute réservation à la dernière minute hors site.
Sont systématiquement exclus de nos prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport,
ainsi que les frais de vaccins, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère
personnel.
Révision des prix :
Nos prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à un moment donné.
Des modifications tarifaires peuvent nous être imposées par les transporteurs ou organisateurs
techniques (hausse du carburant, hausse des taux de change...) ou par les autorités fiscales
s'agissant des taxes. Nous nous réservons donc la possibilité de les réviser conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Durée des Voyages
Le jour du départ à compter de l'enregistrement et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée sont
inclus dans la durée des voyages.
Pour les voyages, les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées
entières.
L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport
peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit.
Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun
remboursement ne pourrait avoir lieu.
Prestations
Le nombre de prestations est indiqué dans chaque descriptif de produit. Toute prestation
supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place.
Pension complète ou demi-pension
Tout repas non pris ne sera pas remboursé. Par contre tout repas supplémentaire sera payable sur
place.
Formalités consulaires et vaccinations
Pour tous nos voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires :
passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité, autorisation parentale, cartes de
tourisme, visa …
Ces formalités, qui ne concernent que les ressortissants français pour un voyage de tourisme, sont
communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc vivement
conseillé de s'adresser au consulat, ambassade ou office de tourisme des pays visités, sans oublier
les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Renseignez-vous bien auprès des autorités avant de partir. Vous éviterez le risque d'être refoulé
à vos frais à votre point de départ. Nous déclinons toute responsabilité en cas de refoulement avant
ou après le départ.
Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l'acheteur, par suite de
non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, …) se trouve dans
l'impossibilité de partir à la date et l’heure réservée. Dans ce cas, les frais afférents à
l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge du client.
Reconfirmation du retour
Vous devez impérativement re-confirmer, au plus tard à 72 heures avant le départ, auprès de la
compagnie aérienne qui assure votre transport. Faute de quoi votre retour sera modifié ou annulé et
aucun remboursement ne pourrait avoir lieu pour votre rapatriement. A cette occasion, veuillez faire
le nécessaire auprès de votre compagnie aérienne.
Service Après-vente
toute observation ou réclamation relatives au déroulement du voyage doivent nous parvenir par courrier
recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours qui suivent votre retour avec l'ensemble de
vos justificatifs écrits.
Tout remboursement s’effectue en France par chèque bancaire exclusivement auprès du payeur ou de
son mandataire, selon les délais du (des) transporteur(s) ou de (des) organisateur(s) technique(s) et
après notre accord.
Le lieu de juridiction : Paris.
Dispositions applicables à certains circuits
L'exécution de certains circuits est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants
précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l'annulation de départ
intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ
et au-delà.
Règlement
Vous avez le choix entre le chèque bancaire ou postal (jusqu'à un mois avant le départ et pour
certaines prestations uniquement), les cartes VISA / MASTERCARD / EUROCARD / AMERICAN EXPRESS / CARTE BLEUE
ou les espèces.
Votre "Bulletin d'Inscription" doit toujours être accompagnée du mode de règlement choisi.
Lorsque cette possibilité vous est proposée, vous pouvez verser :
• 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 150€ si l'inscription est effectuée à
plus d'un mois du départ. Le solde doit ensuite nous parvenir par chèque ou par carte, sans rappel
de notre part, au plus tard un mois avant le départ, sous peine d'annulation. Nous n'accusons pas
réception des soldes.
• la totalité du montant du voyage, par carte bancaire, espèces ou chèque de banque
uniquement, si l'inscription est effectuée à moins d'un mois du départ, même lorsque la prestation
choisie reste en demande auprès du prestataire.
Les réservations effectuées sur notre site Internet bénéficient d'un traitement automatique.
MVO Voyages exige le règlement total de la prestation choisie.
"En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, nous nous
réservons le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de vous demander de nous faxer une
autorisation de débit, une copie de votre carte bancaire accompagnée d'un Relevé d'Identité
Bancaire confirmant les nom et prénom du titulaire de la carte, ainsi que les coordonnées de la
banque émettrice de la carte, avant d'émettre un billet."
Retrait des documents de voyage
Lorsque votre voyage est entièrement confirmé par MVO Voyages. Nous vous adressons par email ou
par courrier votre facture/confirmation, reprenant les détails de votre voyage. (Date, horaires,
compagnies aériennes, type de prestations) Le reçu de votre règlement s’il s’agit d’un solde de
voyage. Le retrait de vos documents de voyage (billets d’avion) s'effectue à nos bureaux. Un mois
avant la date de départ, MVO Voyages vous les envoie par courrier ordinaire à l’adresse qui figure
sur votre bulletin d’inscription.
Sinon MVO Voyages vous propose :
• Le billet électronique remis à l'aéroport au comptoir de la compagnie aérienne
(disponible sur certains transporteurs uniquement à ce jour - merci de contacter nos agents
pour plus d'informations)
• L'Envoi en France Métropolitaine :
o 20 € par Chronopost (délai 1 - 2 jours ouvrés*). (35 € pour la Corse).
o 10 € par lettre suivie avec remise contre signature (délai 7 jours ouvrés*).
Les titres de transport sont expédiés 48 heures ouvrées après la date de commande.
• L'Envoi en Europe ou dans le reste du Monde :
Nous consulter.
Pour les groupes, les documents de voyage seront remis à l’aéroport.
Les coordonnées que vous nous communiquez engagent votre responsabilité, aucune vérification ne
sera effectuée avant l'envoi de vos documents.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables si vos titres de transport ou carnets de voyage,
expédiés dans les temps par La Poste, Chronopost ou Federal Express (cachet de La Poste ou bordereau
de dépôt faisant foi), ne vous parvenaient pas dans les temps.
* Délai de réception maximum constaté
Modifications ou annulations
Toute modification est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance.
Les frais non remboursables :
-Frais de réservation
-Frais de réservation sans transport, 30€/personne
-réservation de dernière minute, 50€/dossier
-Frais d’envoi
-Frais de visa
-Le montant de la souscription de l’assurance
-les titres de transport sauf mention contraire
Frais d’annulation des Forfaits Organisés :
A plus de 31 jours du départ = 35 €/personne
Entre 30 et 23 jours avant le départ = 30% du montant total
Entre 22 et 15 jours avant le départ = 50% du montant total
Entre 14 et 7jours avant le départ =75% du montant total
Entre 7 et 3 jours avant le départ = 90% du montant total
A moins de 2 jours du départ ou non présentation le jour du départ = 100% du montant total
Attention : certains voyages organisés par d’autres voyagistes et vendus par MVO Voyages sont
soumis aux conditions de vente de l'organisateur technique indiqué sur votre facture et renvoient
donc aux Conditions Générales et Particulières de Vente de celui-ci.
Dans tous les cas, frais postaux, primes d'assurance, frais de dossier et frais de modification ne
sont pas remboursables.
Assurances
Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance voyages. Pour votre sécurité, nous avons
souscrit auprès d'ELVIA A.V. le contrat d'assurance à formules :
• Formule 1 : Assurance Annulation Assistance/Rapatriement Bagages -Interruption de séjour
Responsabilité Civile.
• Formule 2 : Assurance Annulation seule avant votre départ.
Proposées en option, ces assurances doivent être souscrites lors de l'inscription exclusivement.
Les conditions générales régissant ces formules d'assurances vous seront remises avec vos documents
de voyage.
Informations détaillées, conditions et tarifs disponibles auprès de nos services. Pour toute
demande d'assistance, contacter ELVIA A.V.
S.A.S MVO Voyages au capital de 37 100 €
Lic. LI 093050016
RCS : 485004758
Siège social : 5, rue de Copenhague BP 13918 - 95731 Roissy Charles de Gaulles Cedex
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